RÉGLEMENTATION
Le règlement relatif à la classification,
à l'étiquetage et à
l'emballage (CLP) [(CE) nº 1272/2008] repose sur le système général
harmonisé des Nations unies (SGH). Il est valable pour tous les acteurs
du marché et le but est l’harmonisation de la classification et de
l’étiquetage des produits chimiques (étiquettes et FDS) et ainsi assurer
un niveau élevé de protection de la santé humaine et une libre
circulation des substances, mélanges et des articles. Au niveau de
l’Union Européenne, il a été transposé en règlement 1272/2008, appelé
CLP (Classification, Labelling and Packaging).
En Europe, le CLP modifie et abroge les deux directives:
Directive 67/548/CE : pour les substances dangereuses
Directive 1999/45/CE : pour les préparations dangereuses
Règlement(CE) nº 1907/2006 (REACH)
Depuis le 1er juin 2015, il est l'unique législation en vigueur dans l’UE pour la classification et l’étiquetage des substances et des mélanges.
Liens utiles :
ECHA : European Chemicals Agency : Services d’assistance nationaux - ECHA (europa.eu)
Questions/réponse sur le CLP :
https://esis.jrc.ec.europa.eu/
https://echa.europa.eu/it/information-on-chemicals
https://echa.europa.eu/web/guest/information-on-chemicals/cl-inventory-databaseINRS : Institut National de Recherche et de sécurité : https://www.inrs.fr
helpdesk CLP : Accueil | CLP INFO (ineris.fr)
Afsset : Agence française du service sanitaire, de l’environnement et du travail : https://www.anses.fr/fr